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1 737 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497568

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Abel A, agent des services hospitaliers qualifié qui avait fait l'objet de la sanction de la révocation ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489917

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a été recrutée par le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) par un

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007868796

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 avril 1988 par laquelle le directeur du centre de convalescence pédiatrique de Saint-Lambert a mis fin à ses fonctions d'agent

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040585

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X..., agent des services hospitaliers contractuel, la cour administrative d'appel de Nancy a relevé que le "test de contrôle" mis en place par le directeur de la Maison de retraite pour vérifier le niveau

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471463

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

du 24 mars 1967 : Dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (...), les personnels titulaire et stagiaire ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735445

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

REGIONAL DE BORDEAUX à compter du 1er janvier 1986 dans des fonctions d'agent des services hospitaliers ; que par lettre du 6 janvier 1986, le directeur général du centre lui a fait part de sa décision

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660667

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

AGISSANT TANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON, 2 PLACE SAINT-JACQUES A BESANCON DOUBS QUE DE PRESIDENT DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837241

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Y..., agent des services hospitaliers au centre hospitalier Régional de Bordeaux s'est vu attribuer, au titre de l'année 1988, une notation comportant une note chiffrée égale à 12,25/25 ; que, pour demander

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797128

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics : "les personnels titulaires et stagiaires ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952437

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX situé au ... ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008131402

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Gilbert X..., agent des services hospitaliers, la sanction de l'exclusion temporaire de deux ans, dont vingt et un mois avec sursis et de condamner M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007856462

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent des services hospitaliers titulaire, a été radiée des cadres à la date du 21 août 1991 à laquelle elle avait atteint l'âge limite du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084095

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

décision du 20 mars 1997 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris a déclaré son handicap incompatible avec les fonctions d'adjoint administratif, d'agent

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838736

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

directeur du centre de pneumologie en tant qu'elle notifiait à Mme X... sa radiation des cadres pour abandon de poste : Considérant qu'à la suite de la prescription d'un arrêt de travail, Mme X..., agent

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652989

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

QUI SONT MAINTENUS ENACTIVITE ET JUSTIFIANT D'UNE INVALIDITE PERMANENTE RESULTANT SOIT D'UN ACCIDENT DE SERVICE ...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719591

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ANGOULEME et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835177

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

régional de Nantes a refusé de la réintégrer dans ses fonctions d'agent des services hospitaliers ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'annuler un autre jugement en date du 23 décembre

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007697972

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

continu exigé sont déterminées par voie réglementaire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X... a été recrutée par l'hospice-maison de retraite de Boulogne-sur-Gesse en qualité d'agent

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690016

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Incarnation X..., agent des services hospitaliers à la maison de retraite publique de Lezoux, a été révoquée sans suspension des droits à

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020867775

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

A, agent des services hospitaliers qualifié, une sanction d'exclusion temporaire de fonction de six mois, dont trois mois avec sursis ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE soutient

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