AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497568
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Abel A, agent des services hospitaliers qualifié qui avait fait l'objet de la sanction de la révocation ; 2°) de mettre à la charge de M.
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489917
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a été recrutée par le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) par un
Source officielle