Le jury arrête, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.

) ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 12 du décret du 27 décembre 1984 : Le jury d'admissibilité prévu à l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué par les membres de

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY -Pouvoirs du jury - Détermination du total de points points nécessaire à l'admissibilité

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature fixant le sujet de la troisième épreuve d'admissibilité

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision prononçant le refus d'admissibilité à un concours n'est pas divisible des autres dispositions de la délibération par laquelle le jury

Dominique X..., demeurant ... à PARIS 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la délibération du jury fixant la liste d'admissibilité des candidats au concours interne d'entrée à l'Ecole

Le jury arrête, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 6 du décret susvisé du 2 septembre 1992 que les épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement

Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement constitue des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques.

et une phase d'admission. (.) " ; qu'aux termes de l'article 8 du même arrêté : " A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles.

décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision verbale de la direction du centre national de la recherche scientifique de déconseiller au jury d'admissibilité

spécialisés Force Ouvrière (SNSPP-PATS FO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération proclamant les résultats de l'admissibilité au concours interne de lieutenant de la police nationale au titre de l'année 2004 ; 2°) d'enjoindre

X... demande l'annulation des délibérations par lesquelles les jurys d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe organisé en 1995 par l'Institut

G... aux délibérations du jury d'admissibilité dudit concours est de nature à avoir vicié l'ensemble des opérations de ce concours ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

) ; qu'aux termes de l'article 15 de ce même arrêté : Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux candidats ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu, à

X... demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 28 et 29 avril 1998 par lesquelles les jurys d'admissibilité de la section 32 "Mondes anciens et médiévaux" du

. ; Mlle A... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 30 mai 1994 par laquelle le jury d'admissibilité de la section 35 "Pensée philosophique, Science des textes