juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Joëlle A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Françoise A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Jacqueline A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Annette A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Cécile A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Chantal A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Carole A, a annulé la décision du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a refusé d'accorder

allouer à un ancien salarié, ou à une catégorie restreinte d'anciens salariés, ne sont déductibles, pour l'assiette de l'impôt, que dans des cas exceptionnels, et, notamment, lorsqu'ils ont pour objet d'accorder

d'allocations familiales de Seine-et-Marne en date du 15 septembre 1988 l'informant qu'elle était redevable d'un trop-perçu d'un montant de 3 017,68 F correspondant à la période de juillet à août 1987 et a accordé

d'attribuer un logement convenable à un instituteur lors de son affectation et lui verse l'indemnité communale, elle ne peut substituer ultérieurement à l'indemnité l'attribution d'un logement qu'avec l'accord

classement en sous catégorie b)" ; Considérant que si, pour contester le jugement du tribunal administratif qui a annulé la décision du 17 juin 1993 par laquelle la commission régionale de Paris a refusé d'accorder

auquel il était parvenu dans son précédent grade" ; que l'article R. 414-11 dispose : "Lorsque la nomination ou promotion à l'échelon déterminé par application de l'article précédent a pour résultat d'accorder

Y... et Mlle X..., annulé l'arrêté du 28 septembre 1992 par lequel le préfet du Haut-Rhin a accordé à l'intéressé une licence d'ouverture d'une officine de pharmacie, ... ; 2°) de condamner Mme A..., M

annulé la décision du 14 septembre 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa nouvelle demande d'admission au statut de réfugié et, d'autre part, accordé

X présentait au moins deux infirmités rendant indispensable l'aide constante d'un tiers et accorder à l'intéressé le droit au bénéfice des dispositions susénoncées, la cour régionale des pensions de Rennes

implicite rejetant totalement cette demande, cette décision doit être regardée comme ayant été rapportée par la décision explicite notifiée le 27 novembre 1986 par laquelle la section susmentionnée a accordé

en outre possible, en application des principes gouvernant le retrait des actes administratifs, au cas où les circonstances de l'affaire révèleraient que la demande au vu de laquelle le statut a été accordé

requête de Mme A, la cour a estimé que l'octroi à Mohamed B d'un document de circulation pour étranger mineur valait implicitement mais nécessairement abrogation, par le préfet de la Loire, du refus d'accorder