administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, la société hospitalière des assurances mutuelles, son assureur, et l'Office national d'indemnisation des accidents

-D... et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; 1.

X... demandait notamment que soit reconnue l'imputabilité au service des infirmités résultant d'un accident dont il a été victime le 27 juillet 1979 ; que la cour a jugé qu'il était établi que M.

code précité : "Le praticien établit, en double exemplaire, un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou les suites éventuelles ...

jugement n° 0205031 du 11 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon ou de l'Office national d'indemnisation des accidents

survenu le 5 mars 1973 ; 2° à la condamnation de l'Etat français à réparer l'intégralité des conséquences dommageables de l'accident du 5 mars 1973, à ce que soit ordonné le versement à la compagnie Spantax

DU 4 OCTOBRE 1958 ; VU LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1947 ; VU LA CONVENTION DE GENEVE DE 1925 CONCERNANT L'EGALITE DE TRAITEMENT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET NATIONAUX EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS

IL SERA RESPONSABLE VIS-A-VIS DE SES OUVRIERS OU VIS-A-VIS DU PUBLIC DES ACCIDENTS ET DOMMAGES SURVENUS DU FAIT DE SON ENTREPRISE ...

X... le 22 décembre 1986 à l'hôpital Broussais a entraîné une hémiplégie de l'intéressé ; qu'en se fondant sur le caractère exceptionnel d'un tel accident pour juger qu'il n'y avait pas lieu d'informer

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 de la directrice de l'hôpital européen Georges Pompidou ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents

l'intervention qu'elle a subie au sein de cet établissement le 3 août 2007 et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et l'Office national d'indemnisation des accidents

du 2 mars 1998 du chef du département de la gestion du personnel, des carrières et des emplois de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) fixant au 18 février 1998 la date de consolidation de son accident

conséquences d'une intervention chirurgicale pratiquée le 30 mai 2003, soit mise à la charge du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes et de l'Office national d'indemnisation des accidents

Sur la portée de ces dispositions pour les branches maladie et accidents du travail : 5.

dans le coma pendant plusieurs mois et a présenté une paralysie des membres inférieurs et des complications rénales qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales et une longue rééducation ;

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / IV.- Est présumée

du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. / L'intéressé a droit au

A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT CELUI-CI A ETE VICTIME, LE 8 JUIN 1973, ALORS QU'IL EFFECTUAIT UNE PERIODE MILITAIRE; VU L'ORDONNANCE N. 45-1380 DU 23 JUIN 1945; VU LA LOI N. 62-897 DU 4 AOUT 1962, COMPLETEE