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37 résultats pour « William Ellis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

William I, demeurant ... ; la SOCIETE COGEVAL, dont le siège est 10, rue de la Grange Batelière à Paris (75009), la SOCIETE MAB (MAISON ANTOINE BAUD), dont le siège est Z.I.

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630142

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 dans les rôles de la commune de Cannes ; 2°) prononce la décharge des impositions litigieuses et des pénalités dont elles

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455084.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

A était, en 2012 et 2013, domicilié en France ainsi que salarié et administrateur de la société Willink qui exerce une activité de holding.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062377

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

William Y..., en leur qualité de donataires, de l'allocation compensatrice pour tierce personne versée à leur mère Mme Elise Y..., donatrice, pour la période du 15 janvier 1988 au 31 octobre 1995 ; Vu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

groupe Agripole, groupe agroalimentaire détenu à 100 % par Mme K L, décédée en 2016, et qui regroupait une filiale, Financière Turenne Lafayette, et plusieurs sous-filiales, Paul Prédault, Madrange, William

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Jean et Mireille B..., demeurant Les Métraux par Brie (38320), M. et Mme Paul et Eliane H..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme William et Chantal Z..., demeurant Ile

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868051

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

William ROMANELLE, demeurant 3, allée des Hirondelles à Saint-Michel-sur-Orge (91240) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

groupe Agripole, groupe agroalimentaire détenu à 100 % par Mme J K, décédée en 2016, et qui regroupait une filiale, Financière Turenne Lafayette, et plusieurs sous-filiales, Paul Prédault, Madrange, William

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

groupe Agripole, groupe agroalimentaire, détenu à 100 % par Mme K L, décédée en 2016, et qui regroupait une filiale, Financière Turenne Lafayette, et plusieurs sous-filiales, Paul Prédault, Madrange, William

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

dont le siège social est Ibex House, 42/47 Minories, Londres EC3N, 1BX et le siège de la branche maritime, ... et ..., la SOCIETE THE ORION INSURANCE COMPANY LTD, dont le siège social est 70-72, King William

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

William H..., demeurant BP 7790, Taravao, Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007985839

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

la cour administrative d'appel, pour décharger M.Bonnet des cotisations de taxe parafiscale auxquelles il a été assujetti, s'est fondée sur ce que les dispositions réglementaires en vertu desquelles elles

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

William Y..., domicilié Université d'Aix-Marseille II 3, place Victor P... à Marseille Cedex 3 (13331) ; M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

William AU, demeurant ..., M. Sacha CO, demeurant ..., M. David BP, demeurant ..., M. Jean-Philippe L, demeurant ...), M. Arnaud X, demeurant ..., M. Thomas W, demeurant ...), M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Mazars a été le commissaire aux comptes de la société Agripole et de sa filiale Financière Turenne Lafayette ainsi que des sous-filiales Conserverie du Languedoc, William Saurin, Paul Prédault

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657168

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

A est propriétaire de la péniche Willyane qui stationne sur le canal du midi, à Toulouse (Haute-Garonne), en vertu d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial ; que par un jugement

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025886225

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

William C et à ce que les arrérages lui en soient versés, avec intérêts, à compter du 30 janvier 1995 ; 2°) de renvoyer le jugement de l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) de mettre

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