les fonctions de secrétaire de mairie ; que, par un arrêté du 8 juin 2007, après consultation de la commission administrative paritaire sur le cas de l'intéressée, le maire d'Incarville a prolongé son stage

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 23 novembre 1982 par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a prononcé le licenciement du requérant à la fin du stage

X..., a annulé l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en date du 8 décembre 1976 mettant fin au stage de l'intéressé en qualité d'inspecteur de police et le reversant dans le corps des gardiens

. - LA DUREE DU STAGE EST D'UN AN.

Soula, l'arrêté du 19 mars 1984 par lequel le maire de Gouvieux a mis fin au stage de cet agent et a prononcé son licenciement ; °2 décide qu'il sera sursis à l'exécution de l'article 1er de ce jugement

avait été titularisé à compter du 1er décembre 1985 ; que, par l'arrêté litigieux en date du 1er octobre 1986, le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a décidé, d'une part, de prolonger le stage

X..., CONFIRME SA DECISION DU 28 JUIN PRECEDENT, METTANT FIN AU STAGE DU REQUERANT A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1976, NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME S'ETANT SUBSTITUEE RETROACTIVEMENT A LA DECISION QU'ELLE

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 9 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 16 FEVRIER 1972 DU MAIRE DE GRENOBLE METTANT FIN A SON STAGE

en date du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 14 avril 1982, - déclare légal l'arrêté en date du 19 avril 1982 par lequel le maire de Calvi a mis fin au stage

, SOIT D'UNE PROLONGATION DE STAGE D'UNE ANNEE.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, PORTANT PROROGATION DU STAGE

A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

la décision attaquée : "en cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage

A ETE, PAR ARRETE DU MAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE, NOMMEE OUVRIERE PROFESSIONNELLE STAGIAIRE A COMPTER DU 1ER AOUT 1979 ; QU'AVANT MEME L'EXPIRATION DE SON STAGE D'UN AN AU 31 JUILLET 1980, UNE DECISION DU

) ; que la titularisation d'un fonctionnaire après un stage repose nécessairement sur une appréciation de son aptitude à la fin de son stage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, jugeant

Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué ; qu'aux termes des trois derniers alinéas de l'article 5-7 du même

décision en date du 17 mai 1984, par laquelle le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T. a décidé de le réintégrer dans le grade de préposé à l'issue de son stage

La durée du stage est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de services fixées