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28 résultats pour « Vincent Luchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

LUCIEN , AâTâNâAâ, XP... 4063 DOUALA, M... MAURICE , CHEF DE GARE PRINCIPAL SâNâCâFâ XP... 304 DOUALA, N...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

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25 septembre 1991

25 septembre 1991

Goût à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

M B , Gilbert L, Albert M, Yves N, Germain A , Roland O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z,

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vincent I, demeurant ..., M. Jean J, demeurant ..., M. Gérard K, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., M. Daniel M, demeurant ..., M. Guy N, demeurant ..., M. Michel O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230122

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

d'annuler l'arrêt n° 11/00003 du 11 avril 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du 13 décembre 2010 du tribunal départemental des pensions du Nord accordant à Mme Lucette

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

LUCIEN Q..., PHARMACIEN, RESPONSABLE, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE U.C.B. FRAYSSE, 21, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M. XW...

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Lucien YB, demeurant ..., Mme Geneviève JV, demeurant ..., M. Hubert YA, demeurant ..., Mme Nicole OQ, demeurant ..., M. Michel JU, demeurant ..., Mme Pierrette B, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

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