O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaires Verrières Chauvigny.

des droits et obligations du contribuable vérifié, dans la version remise à M.

ou comme personnes subordonnées ou interposées : ... toute personne susceptible d'avoir des relations d'intérêt, directes ou indirectes, avec l'une des entreprises vérifiées".

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) a refusé de lui délivrer un permis

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Michel Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson

référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans titre de la ferme dénommée " Grand Verrière

Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a implicitement refusé de lui indiquer le lieu où les arbres de la forêt de la Verrière

; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration " ; qu'aux termes du paragraphe 5 du chapitre III de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, dans sa

X..., demeurant ... à Verrieres Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à

Frédéric A notaire à Verrières-le-Buisson (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Mme A B et l'entreprise individuelle La Verrière ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE HADIGNY-LES-VERRIERES

X... a été placé d'office à l'hôpital psychiatrique Marcel Rivière, de la Verrière (Yvelines) ; 2°) déclare illégales ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement du Doubs a refusé la division de la parcelle ZA 29 sur la commune de Verrières-du-Grosbois

QUE LA DESTRUCTION PAR LA GRELE, LE 5 JUILLET 1968, DE LA VERRIERE DU LANTERNEAU DE L'UN DES BATIMENTS DU LABORATOIRE EST SURVENUE APRES LA RECEPTION PROVISOIRE DE CES OUVRAGES ET QU'ELLE N'EST PAS IMPUTABLE

Vu la procédure suivante : Par une décision nos 431524, 431526 du 5 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, enjoint à la commune de Lantenne-Vertière de saisir le juge du

Article 4 : La commune de La Verdière versera à la société Free Mobile une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.