; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION, dont le siège est 60 rue Vergniaud

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME BEC FRERES, à la SARL Hôtel Relais du Moulin de Vernègues, à l'entreprise Malet, à la SCI Château Loisirs de France, à la Compagnie Rhin

septembre 2013, d'ordonner au centre des finances publiques de l'Ariège de lui accorder l'exonération de taxe foncière pour la part correspondant aux logements sociaux situés 15, bis, rue de Mounic à Verniolle

Castelnau-le-Lez (34174), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE RHONE-ALPES, dont le siège est 51 rue Bellecombe à Lyon (69006), la SOCIETE CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME, dont le siège est 39 chemin de la Vernique

281, relevait du régime de la déclaration dès lors que le nombre d'ouvriers était inférieur à 60, il résulte de l'instruction que l'établissement exerce d'autres activités notamment de peinture, vernissage

dont le siège est avenue Maryse Bastie à Bruges (33523), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME, dont le siège est 39, chemin de la Vernique

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est 2, rue Verseau Zone Silic à Rungis

B, parmi les photographies illustrant un message intitulé " vernissage de l'exposition de Françoise à l'hôpital central de Nancy : les agents du CHU ont du talent Bravo l'artiste !

ressort pas des pièces du dossier que la commission nationale, qui a examiné conjointement le projet présenté par les sociétés Unimag-Fauré et Secem et un projet concurrent concernant la commune de Verniolle

enregistrés les 8 et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes du canton de Varilhes, dont le siège est Parc Technologique Delta Sud à Verniolle

Maurice X..., demeurant au lieu-dit "Anolieu" à Mépieu, Montalieu-Vercieu (Isère), M. Georges DAVID, demeurant au lieu-dit "le Poulet" à Lhuis (01680), M.

enregistrés les 31 octobre 2011 et 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération de l'énergie et des mines Force ouvrière, dont le siège est 60, rue Vergniaud

complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines, dont le siège est 60, rue Vergniaud