Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par SARL DES VETEMENTS PLOUSSU, demeurant .

VELA et de la SCP le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY, - les conclusions de M.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX AU CONSEIL D'ETAT LE 14 OCTOBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE VETEMENTS

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1984 et 6 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'EXPLOITATION DES PALAIS DU VETEMENT

; Mme A demande au juge administratif d'annuler les délibérations des deux jurys du 22ème concours un des meilleurs ouvriers de France, groupe travail de la terre et du verre, classe restauration de

ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la communauté de communes du pays du verre

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE L'ATOME, DE LA CHIMIE, DU PETROLE, DES PLASTIQUES ET DU VERRE C.G.T. - F.O DONT LE SIEGE EST A PARIS 75640 CEDEX

d'alcool, puis appliqué au chiffre d'affaires reconstitué un abattement pour pertes, offerts et consommation du personnel de 5 % pour les alcools et boissons non alcoolisées vendues au verre, de 2 % pour

des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a relevé que l'administration s'était fondée sur les " tickets Z " pour déterminer, à partir du nombre total des ventes d'alcools à la bouteille ou au verre

la décision du 18 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 17 juillet 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Sintiche Vela

CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "VETEMENTS

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE Y, ABSORBEE EN JANVIER 1968 PAR LA SOCIETE REQUERANTE, EXPLOITAIT A C UN MAGASIN DE VETEMENTS DE CONFECTION ; QU'A LA CLOTURE DE CHACUN DES EXERCICES 1965,

enjoint, sous astreinte, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'entreprendre ou de faire entreprendre à ses frais exclusifs des travaux de confortement de la falaise de la Vesse

S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DES DESORDRES RESULTANT DES TACHES D'HUMIDITE AU PLAFOND SITUE SOUS LA DALLE FORMANT PLAFOND-TERRASSE, DES FISSURES DANS LE REVETEMENT EN PATE DE VERRE

impositions : Considérant que l'administration a réintégré dans les résultats de la société à responsabilité limitée Gueguan-Le Magnen utomatic la somme de 4 550 F correspondant à la vente d'un lave-verres

Hauts-de-Seine, saisie d'une demande en ce sens par la société Saint-Gobain Glass France, a autorisé le licenciement pour faute de M.A..., qui exerçait les fonctions de responsable " développement verres

Considérant que par délibération en date du 5 octobre 1985, le conseil municipal de la COMMUNE DE BOUILLANTE a institué un supplément du prix du billet acquitté par les passagers des bateaux à fond de verre

des prix de vente toutes taxes comprises relevés par celui-ci lors de son intervention du 15 juillet 1980 ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, le vérificateur n'a pas relevé, pour le verre