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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F C ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société La Plaine des Moulins Energies une autorisation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468962.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association Fédération environnement durable, l'association Fédération anti-éolienne de la Vienne, l'association Environnement confolentais et charlois, l'association Eostress
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint Pierre d'Exideuil (Vienne).
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463249.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 8 janvier 2019 délivrant à la société Engie Green Doussay l'autorisation d'exploiter
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474431.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
situés sur le territoire des communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil (Haute-Vienne) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En deuxième lieu, la décision attaquée se borne, ainsi qu'il vient d'être dit, à tirer les conséquences de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971 en prohibant le port
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490959.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'article R. 422-55 du même code : " Si, pour quelque cause et dans quelque condition que ce soit, un territoire de chasse pour lequel il a été fait opposition en application du 3° de l'article L. 422-10 vient
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En deuxième lieu, si la cour s'est notamment fondée, ainsi qu'il vient d'être dit, sur l'avis du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France du 22 juin 2012
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461645.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
des constructions, à l'aménagement de leurs abords et à la protection des éléments de paysage, prévoit que : " () Un cahier de recommandations architecturales et paysagères annexé au dossier de PLU vient
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par une décision implicite du 23 octobre 2015, le préfet de la Vienne a refusé de lui accorder les permis de construire demandés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En deuxième lieu, comme il vient d'être dit, les dispositions des articles 49 et 50 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre qu'un membre de la chambre régionale
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465740.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la République sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen () toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de ce qui vient d’être dit que la déclaration faite le 7 novembre 2019 ne constitue pas une décision susceptible de recours.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Fédération nationale", l'association "Fédération Anti-Eolienne de la Vienne", l'association "Collectif régional d'experts et de citoyens pour l'environnement et le patrimoine", l'association "Occitanie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464641.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
syndicale des magistrats soutient que les dispositions législatives dont l'article 2 du décret attaqué détermine les modalités d'application ne prévoient aucun renvoi au décret, il résulte de ce qui vient
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, l'association Vivre et agir en Maurienne, l'association France nature environnement Paris, l'association Sommeil et santé, l'Association niçoise pour la qualité de l'air et l'environnement et de la vie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'une part, il résulte de ce qui vient d'être dit que la formation restreinte pouvait se fonder sur le motif tiré de ce qu'il n'était pas possible de déterminer, en l'espèce, les gains ou les avantages
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
28 février, 23 mai et 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne
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