a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 23 novembre 2007 par le maire d'Hagondange (Moselle) pour la construction d'une aire de spectacle, de deux bâtiments pour chevaux

cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise aux fins de déterminer le montant de l'indemnité de rachat due par elle à la Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier

Elle doit l'être si le service de police chargé des courses de chevaux en fait la demande.

CHEVALIER devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 5 : L'Etat paiera à M. CHEVALIER une somme de 13 046 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" est rejeté.

Roy-Chevalier de l'obligation de payer la somme de 66 158,23 euros en résultant.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou, Chevallier

Le Chevallier, - les conclusions de M.

Vu la requête présentée pour le sieur Chevalier Pierre avocat à la Cour, demeurant ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1978 et tendant à ce

Jacques CHEVALIER en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Bouxières-aux-Ch lors des opérations qui se sont déroulées les 12 et 17 mars 1989, 2°) valide ces élections, Vu les autres

X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

Article 2 : La SCP Gadiou, Chevallier versera à M. et Mme B...la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, d'une indemnité représentative de logement au titre de l'année scolaire 1983-1984, 2°) annule la décision en date du 20 mai 1985 de la Fondation Chevallier-Debeausse de lui refuser le versement de ladite

Joly Chevalier a procédé en septembre 1983 à l'embauche d'un nouveau chauffeur ; que dans ces circonstances la réalité du motif économique invoqué par la S.A.

supérieur de l'audiovisuel a prononcé la caducité de l'autorisation qui lui a été accordée le 11 juin 1996 en vue d'exploiter les fréquences 104,90 Mhz et 88,70 Mhz, respectivement à Montgenèvre et Serre-Chevalier

COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 novembre 2003 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite, en tant qu'il a nommé au grade de chevalier

LE CHEVALLIER, demeurant, Hôtel de Ville, avenue de la République, à Toulon (83000) ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. M.