AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982280
6 juin 2012
6 juin 2012
et équilibré du territoire européen - INTERREG III, la Commission européenne a approuvé le programme d'initiative communautaire INTERREG III A Italie-France-Iles entre la Sardaigne, la Corse et la Toscane
Source officiellePage 2 sur 4
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005248
22 janvier 2007
22 janvier 2007
SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - DÉCISIONS INDIVIDUELLES NÉGATIVES TOUCHANT DES AGENTS PUBLICS - REFUS DE PAIEMENT À DES AGENTS DE RÉMUNÉRATIONS QUI LEUR SERAIENT DUES [RJ1].
Résumé IA — à vérifier