CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

309 résultats pour « Thomas BOURCEAU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448622.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un arrêt n° 18BX03352 du 10 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Disco contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490031.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un arrêt n° 21BX04228 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487955.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un arrêt n° 21BX02928 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502461.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886639

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01649 du 27 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 avril 2022 est annulé.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459306.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un arrêt n° 21BX03711 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du grand port maritime de Bordeaux, annulé ce jugement et rejeté les conclusions présentées en première

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455699.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un arrêt n° 19BX03125 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459211.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un arrêt n°s 19BX03659, 19BX03665 du 7 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Socamaq et M. et Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474382.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêt n° 20BX04265 du 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge d'une fraction de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487953.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un arrêt n° 21BX02927 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société " Le Porteau Rouge " contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475392.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un arrêt n° 21BX01522 du 26 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Wurtz contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474551.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456587.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux, l'Institut supérieur d'ostéopathie du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le CCAS de Thouars soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - l'a rendu au terme d'une procédure irrégulière dans la mesure où il n'a

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447962.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →