administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Morlanne

d'Etat : - d'annuler un jugement en date du 29 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan

AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant ... ; Mlle Anne-Laure AG, demeurant ... ; Mlle Morgane AF, demeurant ... ; M.

REQUETE DU SIEUR MORVAN A...

Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Sauvegarde Sud-Morvan et autres est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

du 21 juin 1994, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1991 par laquelle le directeur du Parc naturel régional du Morvan

Morvan, avocats, demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable leur demande tendant

en date du 11 février 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine a rejeté sa réclamation contre les opérations de remembrement de la commune de Miniac-Morvan

tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Annie A, ordonné la suspension de l'exécution du permis de construire qui lui a été accordé le 23 juin 2006 par le maire de la commune de Villié-Morgon

Vu la procédure suivante : L'Association pour la promotion de la santé en Autunois et Morvan (ASPAM) et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement

D...Z..., la société civile immobilière Morvan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Fun ont demandé au tribunal administratif Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet

tract fait ressortir qu'il reprenait, dans des termes qui n'excédaient pas les limites de la polémique électorale, des critiques formulées par des habitants des quartiers de "la ville Néant" et de "la Morgan

cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 3356247, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane

demande de M. et Mme René A, a annulé, d'une part, le jugement du 12 avril 2001 du tribunal administratif de Dijon rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 août 2000 du maire de Montigny-en-Morvan

Vu la procédure suivante : L'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association Les riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Morgane X, demeurant ...