X..., Girard et Tabarin et les a déclarés inéligibles au mandat de conseiller municipal pendant un an à compter de la date du jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le

Frédéric X..., demeurant "le Tamaris", chemin des Catalanes, à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif

Jean-Yves Y... demeurant "Les Tamaris", Boulevard du collège à Paray-le-Monial (71600) ; M.

Mong'anabola, demeurant ..., Le Tamaris II, à Nice (06200) ; M.

des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins, Tamaris

Claude X..., demeurant Les Sganarelles I Bât G, Corniche de Tamaris à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

les pièces du dossier, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que l'attribution, au prix de 247 500 euros, de quatre lots aux sociétés civiles immobilières Satin, Tamaris

le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard

ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de M. et Mme Michel A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont associés de la SCI du 10 rue Benoît Tabard

NAUTIQUES ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 février 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES dont le siège est situé 23, boulevard Eric Tabarly

Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon, Villota, Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary

complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Avenue des Tamaris

ALCARAZ ET FILS, dont le siège est route de Saint Laurent à Le Barcarès (66420), la société SAPSA LOISIRS VACANCES, dont le siège est route de Saint Laurent à Le Barcarès (66420), la SARL CAMPING LES TAMARIS

Roger X..., demeurant Quartier Tabarry, Route de Cabasse au Luc (83340), M. Bernard XX..., ... au Luc (83340), M. Pierre XK..., demeurant HLM La Ferrage au Luc (83340), M.

SEYNOIS" dont le siège est Avenue Thierry Tamaris à La Seyne-sur-Mer (83500), représentée par sa présidente en exercice, Mme Christelle V..., domiciliée en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "HOA

le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES (S.N.P.A.N.), dont le siège est 23, boulevard Eric Tabarly

Jean D..., demeurant ... à La Tabaudière (42350) ; - n° 91 024, présentés pour M.

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 17 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX, dont le siège est avenue des Tamaris