Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association PASS LAS Reims 21 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456399.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491826.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457272.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme J K ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449286.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
D et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Institut d'études politiques de Paris ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Aix-en-Provence a engagé des poursuites disciplinairesc/M. B C devant la section disciplinaire de cet établissement
ECLI:FR:CECHS:2022:443832.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456322.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association PASS LAS ST-ETIENNE 21 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454104.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Ecole centrale de Lyon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme D C a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:475455.20240827
27 août 2024
27 août 2024
A la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Hannotin Avocats, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455804.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. BB et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 9