X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Fourmies (Nord) pour la désignation des conseillers municipaux, a décidé, par application

POUR AGIR DES ORGANISATIONS -Absence - Association générale des administrateurs civils - Décret ayant permis aux directeurs d'administration centrale ayant accompli au moins deux ans de fonctions à la tête

COMPTE DU SEUL COEFFICIENT DE L'ÉTABLISSEMENT EN CAUSE ET NON D'UN COEFFICIENT CONSOLIDÉ - B) SITUATION FINANCIÈRE DE L'ÉTABLISSEMENT APPRÉCIÉE COMPTE TENU DES GARANTIES APPORTÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT TÊTE

Christian CB, candidat tête de la liste Jus Cogens lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest ; Vu 2°), sous le n° 273149, enregistrée le 13 octobre 2004

contentieux du Conseil d'Etat, fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 7 septembre 2009 constatant la tardiveté du dépôt du compte de campagne de Mme F, candidate tête

Richard YX, tête de la liste Ensemble pour l'avenir, à M. Néko EY, tête de la liste Union calédonienne, à M. Boniface Y, tête de liste Uni, à M.

B A, candidat tête de la liste " Bastir Occitanie " aux élections régionales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans la région Occitanie, a saisi le Conseil d'Etat, en application des dispositions

Marc BY, candidat tête de la liste France unie des travailleurs salariés et indépendants aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription du Sud-Est ; Vu 2°), sous le numéro 273128,

Gbown Dogad Z, candidat tête de la liste Diversité pour l'Europe lors de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Ile-de-France ; Vu 2°), sous le n°

de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle des décisions des 10 et 16 août 2001 ayant suspendu l'utilisation des têtes

B..., candidat tête de liste " Parti des citoyens européens (PACE) " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 26 mai 2019.

A..., candidat tête de liste " Les Oubliés de l'Europe " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 26 mai 2019.

A...B..., candidat tête de liste de l'Union populaire républicaine aux élections régionales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a saisi le Conseil

Pour expédition conforme, Le secrétaire Moyens de l'Affaire N° 70306 Vu l'ordonnance attaquée ; Signature 1 de l'Affaire N° 70306 Le Président : L'Auditeur-rapporteur : Le secrétaire : En tête Visa

GANTY déclare se désintéresser de sa requête en révision ; Signature 1 de l'Affaire N° 97460 Le Président : L'Auditeur-rapporteur : Le secrétaire : En tête Visa de l'Affaire N° 97460 CONSEIL D'ETAT

de bovin ou d'équidé ; qu'il ne pouvait, par application de l'arrêté du 25 novembre 1983, la fixer à plus de 51 F par tête d'équidé pour 1984 ; qu'ainsi M.

GANTY déclare se désintéresser de sa requête en révision ; Signature 1 de l'Affaire N° 98136 Le Président : L'Auditeur-rapporteur : Le secrétaire : En tête Visa de l'Affaire N° 98136 CONSEIL D'ETAT

B..., candidat tête de liste du " Mouvement des citoyens " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 26 mai 2019.