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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936080
6 mai 2009
visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Stéphen EG, demeurant ... ; Mme Maryvonne BN, demeurant ... ; M. Thierry EH, demeurant ... ; Mme Emmanuelle CW, demeurant ... ; M. Boubker AC, demeurant ... ; Mme Joëlle EI, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374606
10 mai 2007
Stéphane B ; elle soutient que M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005536
9 février 2007
Stéphane A, - les conclusions de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471288.20231011
11 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008206225
18 juin 2003
Stéphane Y, demeurant tous deux ... ; l'Ordre des médecins de la Polynésie française, M. X et M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007759206
20 décembre 1989
décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à Mme X... une indemnité de 732 793 F avec intérêts de droit à compter du 1er juin 1978 sur la somme de 20 453 F et à Stéphane
ECLI:FR:CECHS:2023:470932.20231011
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CDPL ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474954.20240506
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475582.20240506
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259752
4 février 2008
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007869634
6 juin 1994
Stéphane X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468790.20231003
3 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904933
18 mars 1996
Stéphane X..., - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159524
27 juin 2008
demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Pierre Stéphane
ECLI:FR:CECHS:2023:471110.20231011
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490059.20240617
17 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475986.20240617
ECLI:FR:CECHS:2024:489402.20240617
ECLI:FR:CECHS:2024:489516.20240617