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4 945 résultats pour « Stephen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936080

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Stéphen EG, demeurant ... ; Mme Maryvonne BN, demeurant ... ; M. Thierry EH, demeurant ... ; Mme Emmanuelle CW, demeurant ... ; M. Boubker AC, demeurant ... ; Mme Joëlle EI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374606

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Stéphane B ; elle soutient que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005536

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

Stéphane A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471288.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008206225

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

Stéphane Y, demeurant tous deux ... ; l'Ordre des médecins de la Polynésie française, M. X et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759206

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à Mme X... une indemnité de 732 793 F avec intérêts de droit à compter du 1er juin 1978 sur la somme de 20 453 F et à Stéphane

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470932.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CDPL ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474954.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475582.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259752

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869634

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468790.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904933

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Stéphane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159524

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Pierre Stéphane

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471110.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490059.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475986.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489402.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489516.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle