Stéphane X, demeurant ... ; M.

de Mme J et en rejetant le surplus du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité, la chambre disciplinaire nationale a commis une erreur de droit ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juillet 1994, présentée par M.

de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois Béton

Stéphane X..., demeurant à Gustavia - Saint Barthélémy (97133) en Guadeloupe ; M.

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane X..., demeurant 1959 route nationale, 59930 Wez Macquart La Chapelle d'Armentières ; M.

Stéphane Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stephan Y..., demeurant ... ; M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, par une décision du 31 janvier 2000, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane B en vue de la construction d'un abri de jardin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montherlant le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; 1.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.