Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Provence Méditerranée, dans sa version applicable au litige, dispose que : " Dans les espaces proches du rivage, la notion d'extension limitée est appréciée à

Ce même article prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec ces mêmes dispositions. 6.

Ce même article prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec ces mêmes dispositions. 3.

Ce même article prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec ces mêmes dispositions. 7.

1990 par lequel le maire de Strasbourg a accordé à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction le permis de construire une résidence universitaire sur un terrain sis rue Schott

de Lille métropole : Considérant que le syndicat mixte du SCOT de Lille métropole à intérêt à l'annulation des dispositions contestées de la circulaire du 18 février 2009 ; qu'ainsi son intervention est

101-2 du code de l'urbanisme ; -d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il s'abstient de tenir compte, pour apprécier la compatibilité du PLU au schéma de cohérence territoriale (SCoT

juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il qualifie le secteur de Bourgerel d'agglomération, sans se référer aux critères d'identification des agglomérations fixés par le SCoT

Ce même article prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec ces mêmes dispositions. 6.

Ce même article prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec ces mêmes dispositions. 6.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Schatt

Considérant qu'après avoir relevé que l'administration avait remis en cause la déduction des dotations aux amortissements d'un scooter des mers au titre des exercices 2000, 2001 et 2002 au motif qu'il

X... est titulaire de l'"Advanced Certificate" délivré par la Juilliard School de New-York qui, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie par le ministère français de l'éducation nationale, sanctionne

En l'absence de SCOT, ils doivent notamment être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-6.

sous le n° 249300, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCOOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 octobre et 3 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot

urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ; qu'il peut toutefois être dérogé à cette interdiction dans les conditions qu'elles prévoient, notamment lorsque le périmètre du SCOT

attaque, la société Kymadis soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le projet d'ensemble commercial est compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT