CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 095 résultats pour « Schoenacker-Rossi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701319

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Z..., C..., A..., CHIPOT, KLINGENSTEIN et SCHLENCK et au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports.

Source officielle

Page 2 sur 55

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004933

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

immobilière Scheider un permis de construire l'autorisant à édifier un bâtiment à usage commercial sur un terrain constitué de deux parcelles lui appartenant et de l'emprise d'un chemin rural, dit "de Rossi

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762467

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

" et "LES QUATRE ROSES" et de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801261

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008250272

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041775180

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2020, présentée par le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327824

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Il en résulte que la société Rose et Lys doit verser, au titre de cette liquidation définitive de l'astreinte, une somme de 2 550 euros.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647194

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

EN DATE DU 20 JANVIER 1970, EN TANT QUE CET ARRETE A ORDONNE LA DEMOLITION DU PAVILLON SITUE 61 RUE DE CHEVILLY A L'HAY-LES-ROSES ; CONS.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254047

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Elle est par suite recevable à demander l'expulsion de la société Rose et Lys. 10.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930647

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Article 2 : La COMMUNE DE SAINTE-ROSE est condamnée à verser la somme de 2 500 F à Mlle X... en application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008043

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895168

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

ROSA épouse Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930654

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Article 2 : La COMMUNE DE SAINTE-ROSE est condamnée à verser la somme de 2 500 F à Mme X... en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888571

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

de La Réunion, le sursis à exécution des décisions du maire de Sainte-Rose en date du 30 décembre 1992 recrutant M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752139

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle