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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744877

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., àMme SCHAHL, à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, à l'Entreprise Kohler, au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490306.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 s'opposant à l'ouverture de l'établissement " Solve Business School

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200776

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X soutient que la cour ne pouvait fonder son appréciation sur l'expertise du Docteur Schuller, qu'elle a retenu à tort les conclusions du professeur Rouge qui affirmait que la défiguration n'était pas

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005488

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

national ; Considérant que Mme A a saisi la commission d'une demande tendant à ce que le European Master qui lui a été délivré par l'établissement « European Accreditation Board of Higher Education Schools

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762885

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

administratif de Strasbourg, présenté par Mme B, demeurant au ..., Mme A, demeurant au 19 ..., l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE ABIFA 57, dont le siège est au 43 rue André Schaaf

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633433

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRONINVEST ESTABLISHMENT, dont le siège social est à Schaan

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024315853

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

mesure de résoudre aisément l'exercice de probabilité annulé et, d'autre part, que l'obtention d'une mention est un critère de sélection pour l'accès aux études supérieures et, qu'admissible à la London School

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625340

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

. 80 A du livre des procédures fiscales, dispense les médecins conventionnés de tenir le livre-journal de leurs recettes professionnelles, lorsqu'ils les ont portées sur les feuilles de la sécurité sciale

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674031

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

SCHULER A STRASBOURG BAS-RHIN , M. Z..., DEMEURANT ... A STRASBOURG BAS-RHIN , M. C..., DEMEURANT ...

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377584

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

John de Epping et Clinning, chef de la section de langues vivantes à la Netherall School, produites par le requérant, que celui-ci a occupé, au cours de ces onze années, des fonctions équivalentes à celles

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

avril 2024 un état de conscience que le médecin expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil, qui l'a examiné le 22 mai 2024, a classé au niveau 5 sur l'échelle dite CRS (" Coma Recovery Scale

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240819

Admin. suprême

19 août 2024

19 août 2024

avril 2024 un état de conscience que le médecin expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil, qui l'a examiné le 22 mai 2024, a classé au niveau 5 sur l'échelle dite CRS (" Coma Recovery Scale

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

I, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

I, B, G, Schwaler et D ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et E D et associés.

Source officielle