Z... alors au centre de rétention de Lyon-Satolas a été convoqué le 16 décembre 1998, en vue de l'audience du 17 décembre 1998 à 16 heures ; d'autre part, que M.

La société anonyme Nexter Systems a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2019 portant création de la zone d'aménagement concerté " Satory

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara

) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu 2°) la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 255300, présentée par Mme Sabira

d'une part, aux conditions de son départ des lieux et à la propriété des aménagements et installations effectués dans les locaux occupés et, d'autre part, à la validité du choix de la société Mille Sabords

la somme de 714 633, 99 euros, et, d'autre part, condamné le groupement conjoint d'entreprises de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Terreneuve, mandataire, JVO3 Architectes et urbanistes, RPO, SATOBA

Sbaiti X..., demeurant 33, Hay Wali Y... à Laayoune, Sahara marocain ; M.

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE MURE A INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 10 TONNES SUR LA VOIE COMMUNALE N° 7 QUI DESSERVAIT LA CARRIERE, ENTRE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 154 ET LA COMMUNE DE SATOLAS

la circulaire n. 21-74, en date du 30 novembre 1974, du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Travail relatives aux conditions de séjour et d'emploi des ressortissants des pays d'Afrique au Sud du Sahara

1997 a pris un vol pour Londres dans le but de se rendre au Canada ; qu'après un refus d'admission des autorités britanniques, il a été renvoyé en France où il a été interpellé à l'aéroport de Lyon-Satolas

A, né en 1978 à Laâyoune dans le Sahara occidental, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'est fondé sur l'extrait d'acte de naissance qui a été délivré à l'intéressé le 14 octobre

Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

Les services chargés de la sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation technique dans les aérodromes suivants : Orly, Roissy-Charles-de-Gaulle, Deauville, Nantes, Clermont-Ferrand, Lyon-Satolas

X..., demeurant Droguerie Bab Sahara, avenue d'Agadir n° 144, (81000) Goulmim (Maroc) ; M.

1963, LUI REFUSANT LE BENEFICE DU RECRUTEMENT PRIORITAIRE INSTITUE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 11 AVRIL 1962 EN FAVEUR DES AGENTS FRANCAIS NON TITULAIRES DES SERVICES PUBLICS EN ALGERIE ET AU SAHARA

L'offre présentée par la société Cars Annequin pour le lot n° 22, relatif à la ligne départementale de desserte de Satolas et Bonce, a été classée en deuxième position.