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23 résultats pour « Sandra RENDA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000025402176

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

l'association des vétérans des essais nucléaires et de l'association Moruroa e Tatou tendant à la communication de rapports établis à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 dans le Sahara

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626426

Admin. suprême

4 avril 1990

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4 avril 1990

F à la société Saturnus en rémunération du rôle d'intermédiaire qu'elle aurait joué dans la conclusion avec une société algérienne de deux marchés de "camps" faits d'installations préfabriquées au Sahara

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191607

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

I...A, demeurant à Sahara (Comores) ; M. et Mme A et M.

Source officielle