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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007935267
6 mai 1996
Samuel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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2 SS
CETAT:CETATEXT000007838747
22 octobre 1993
Sanana X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007911506
28 juin 1996
Samuel DUBIEZ, demeurant 27, rue de la République, à Servon, Mme Carmen B..., demeurant ..., M. Laurent C..., demeurant ..., M. D..., demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000007883616
13 décembre 1995
Samuel X..., demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008090922
28 décembre 2001
Samuel A..., domicilié ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168796
3 novembre 2004
Samuel C, demeurant ... ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193384
16 février 2004
complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2002 et 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne Y..., agissant en sa qualité de tutrice légale des enfants Samuel
10 SS
CETAT:CETATEXT000007859511
11 septembre 1995
Samuel Z..., demeurant D.D.A.F. du Calvados BP 5181 à Caen cedex (14040) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973223
19 novembre 1997
Samuel X..., annulé la décision du 11 octobre 1990 par laquelle la direction de la Poste du Rhône a refusé de prendre en charge au titre du régime de réparation des accidents de service, les arrêts de
CETAT:CETATEXT000007963645
20 janvier 1999
Samuel X..., candidat, dans le département des Alpes-Maritimes, aux élections organisées le 15 mars 1998 pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres
6 SS
CETAT:CETATEXT000007851146
11 janvier 1995
Samuel X... demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836375
27 avril 1994
Samuel X... et autres : Considérant que M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007789396
13 mai 1992
Samuel Y...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022413175
22 juin 2010
Samuel A , demeurant ... ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007808932
15 avril 1992
Samasa X... demeurant ... (93240) Stains ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463082.20221027
27 octobre 2022
dénaturé les pièces du dossier, commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en déduisant de son appartenance aux services de renseignements irakiens à Mossoul et à Samara
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007716184
20 février 1987
Samuel X..., 3° proclame son élection en qualité de conseiller général du canton de Salazie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406480
25 février 2008
Samuel A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494607
21 janvier 2011
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227045
12 octobre 2005
Samuel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.