AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
. / Au sein des domaines et des mentions, les établissements organisent, sous leur responsabilité, les différents parcours de formation dont ils fixent la dénomination () ".
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SOULIÉ, Emilie, Monique, Christiane
06/02/2026
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SOULIÉ, Emilie, Monique, Christiane
13/03/2025
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SOULIÉ, Mathieu, Christian, Joe
29/01/2025
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SL SERVICES, SOULIE, Emilie, Monique, Christiane
24/02/2023
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SL SERVICES, SOULIE, Emilie, Monique, Christiane
21/10/2021
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456980.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.
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