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30 résultats pour « SOULIE Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

. / Au sein des domaines et des mentions, les établissements organisent, sous leur responsabilité, les différents parcours de formation dont ils fixent la dénomination () ".

Source officielle
CE

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOULIÉ, Emilie, Monique, Christiane

SIREN 904182045Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/02/2026

Voir →

Créations

SOULIÉ, Emilie, Monique, Christiane

SIREN 904182045Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

13/03/2025

Voir →

Créations

SOULIÉ, Mathieu, Christian, Joe

SIREN 939824306Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/01/2025

Voir →

Radiations

SL SERVICES, SOULIE, Emilie, Monique, Christiane

SIREN 904182045Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/02/2023

Voir →

Créations

SL SERVICES, SOULIE, Emilie, Monique, Christiane

SIREN 904182045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

21/10/2021

Voir →

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456980.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462305.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, " Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances, soultes et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183364

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Copie en sera adressée à la société Polymidi, à la société Bureau d'Etudes Thermiques Fluides Pepin Christian, à la société AXA Assurances IARD, à la société SMABTP, à MeE..., mandataire judiciaire de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456984.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

. - Mis en œuvre sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat dans le département et de l'autorité compétente en matière d'éducation, le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

établissements habilités totalement ou partiellement à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées () Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

établissements habilités totalement ou partiellement à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées () Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

établissements habilités totalement ou partiellement à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées () Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle

Source officielle