recherche contre le cancer, l'association dite Secours populaire français, et l'association dite centre de protection de l'enfance à accepter le legs universel conjoint qui leur a été consenti par Mlle Martine

X... en Martinique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Jean-Luc X..., la décision du 1er décembre 1986 par laquelle le trésorier-payeur-général de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances

ROBERT ZZ..., MME PIERRETTE YN..., MME MICHELLE AK..., MME SIMONE BE..., MME FRANCINE ZR..., MME RENEE ZS..., MME MARCIENNE AB..., MME SOLANGE XN..., M. FRANCOIS AF..., MME CHRISTIANE AA..., M.

du 13 février 1995 déclarant cessibles les propriétés destinées à permettre la réalisation de la ZAC de la Pointe Simon à Fort-de-France, et rejetant la requête de première instance ; 2°) de régler l'affaire

Par une décision du 3 octobre 2012, le préfet de la région Martinique a ensuite rejeté le recours gracieux de la société Biométal contre ces décisions.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Maurice A, demeurant ..., Mme Martine A D, demeurant ..., Mme Dominique A E, demeurant ... ; M.

Ricaldo Martin L..., demeurant Marigot à Saint-Martin (97150) ; M. L... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Y....

SIMONE , ... LA MULATIERE RHONE , MLLE D'X..., DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MLLE J... MARIE-FRANCE , DEMEURANT ..., A LYON 2EME RHONE , MLLE R...

Valentin BD..., Mme Simone BD..., Mme Emmanuelle CB..., Mme Marie-José AC..., M. Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Electricité de France, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Christian D, demeurant ..., Mme Martine E, demeurant ..., M. Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement