Jean-Claude Y... 12, haute ruelle à Gonesse (95500) ; M.

verser la somme de 8 617,03 euros en réparation du retard d'avancement dont il aurait été victime à raison de ses fonctions de représentation syndicale au cours de sa carrière dans l'établissement de Ruelle-sur-Touvre

INDUSTRIELLE DONT L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT ONT ETE ENTREPRIS AVANT LE 1ER JANVIER 1969 PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

démocratique du travail (CFDT) des établissements et arsenaux de l'Etat de Charente, sa décision du 28 janvier 2008 refusant d'inscrire l'établissement de la direction des constructions navales de Ruelle-sur-Touvre

A..., d'une superficie de 9 327 m , est bordé au Nord sur une longueur de 50 mètres, par la ruelle de l'Aunaie, chemin communal non ouvert à la circulation automobile, et, à l'Ouest, sur une longueur de

Guy A..., demeurant le Ruel d'Y... à Marines (95640) ; M.

X..., demeurant foyer SONACOTRA ... à Saint-Jean de la Ruel 45140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle la Commission de recours des

X..., demeurant ... à Saint Jean de la Ruelle (45140) ; M.

DECRET DU 18 SEPTEMBRE 1969, DE REGLEMENTER ET AU BESOIN, D'INTERDIRE LA CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE PASSAGE AURAIT ETE DE NATURE A COMPROMETTRE SOIT LA CONSERVATION DU CHEMIN RURAL N° 6, DIT "RUELLE-LA-BIETTE

Christophe X..., demeurant ... de Ruelle à Orléans 45100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 septembre 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

X... demeurant "Le Clos de Beaupré" Montée de la Ruelle à Fontaines-Saint-Martin (69870) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mériem Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (45140) ; Mme Y... demande que le

lui verser la somme de 198 644, 80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret de Ruelle-sur-Touvre

trois magasins spécialisés dans l'équipement de la maison, de trois magasins spécialisés dans l'équipement de la personne et d'un magasin spécialisé dans la vente de jeux et jouets, à Saint-Jean-de-la-Ruelle

complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2008 et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, dont le siège est 2 ruelle

Roland X..., demeurant 4 Grand Ruelle Dombasle-en-Xaintois à Mirecourt (88500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 juillet 1988 et 19 décembre 1988, présentés par Mme X..., demeurant 45 place Drouot à Saint-Jean-de-la-Ruelle

acte, pour le remboursement d'un emprunt de 2 400 000 F que ladite société civile immobilière avait souscrit auparavant auprès d'un organisme de crédit en vue de l'acquisition d'un immeuble situé à Rugles