NE S'EST PAS RENDU INDIQUAIT QU'AU COURS DE CETTE REUNION LA RECLAMATION PRESENTEE PAR LES EPOUX ROVEL SERAIT EXAMINEE, MAIS NE PRECISAIT PAS QUE LA COMMISSION ETAIT SAISIE PAR D'AUTRES PROPRIETAIRES DE

président en exercice, dont le siège est 201, avenue de la Pompignane, à Montpellier cedex 2 (34064), le DEPARTEMENT DE LA LOZERE, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue de la Rovere

Jean-Marie X..., demeurant Les Cros, commune de Royères à Saint-Léonard de Noblat (87400) ; M.

ET RENDUS INUTILISABLES PAR L'EFFONDREMENT DU TUNNEL DU ROVE N'ONT PAS LE CARACTERE DE TERRAINS A BATIR ; QUE C'EST DES LORS A BON DROIT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 17 DECEMBRE 1976, LE TRIBUNAL

Rovère, à ce qu'il soit fait application de l'article L. 118-1 du code électoral et à ce qu'une injonction soit prononcée à l'égard de l'administration ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET DES INTERETS COMMUNAUX (ADEPROFIC), dont le siège social est au lieu-dit "Le Verdinaud" à Royère-de-Vassivière

parcelles C 204, B 59, B 60 et AD 62, 63, 64 et 65 en zone constructible UR3, la cour administrative d'appel, après avoir relevé que ces parcelles étaient les dernières desservies par la rue de la Vallée Rogère

procès-verbal des bureaux de vote n° 68 de la commune d'Aix-en-Provence, n° 6 de la commune de Gardanne, n°s 604, 622, 651, 760, 1165, 1342, 1575, 1581 et 1583 de la commune de Marseille, n° 3 de la commune du Rove