ROULAIT A GRANDE VITESSE ; QU'IL CONNAISSAIT LES LIEUX POUR AVOIR EFFECTUE 3 FOIS LE PARCOURS DU CIRCUIT IMMEDIATEMENT AVANT L'ACCIDENT ; QUE L'ACCES DE LA VOIE PRIVEE ETAIT INTERDIT PAR DEUX PANNEAUX

ROUIT, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) révise une décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle il a annulé un jugement du 1er octobre 1982 du tribunal administratif de Paris

.., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud, Rivière, Rouflet

A ETE VICTIME EST UNIQUEMENT IMPUTABLE AU CONDUCTEUR DE LA VOITURE DANS LAQUELLE IL AVAIT PRIS PLACE ; QUE CELUI-CI, QUI A MANQUE UN VIRAGE ET S'EST JETE CONTRE UN ARBRE, ROULAIT, SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT

MANIEZ, ALORS QU'IL ROULAIT EN MOTOCYCLETTE SUR LE ..., ET ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AFIN DE DETERMINER LES TEMPS ET DUREES DES INCAPACITES DU TRAVAIL IMPUTABLES A L'ACCIDENT, AINSI QUE LE TAUX D'INCAPACITE

Y... qui, circulant en cyclomoteur dans la ville d'Avignon, venait de la rue des Fourbisseurs et roulait en direction de la rue Prevot, a emprunté la voie sud de la place Saint-Didier et est entré en collision

techniques de l'équipement, le département des Landes n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal du chemin n° 133 ; Considérant toutefois que même s'il n'est pas établi que Mme Y... roulait

de signalisation spéciale, l'Etat ne peut être regardé comme rapportant la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la voie publique ; Considérant qu'il est constant que la grue automotrice roulait

ACCIDENT CAUSE PAR L'EPAISSE FUMEE PROVENANT DE LA COMBUSTION DE DECHETS DANS LA DECHARGE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS ; QU'IL A VIOLEMMENT PERCUTE L'ARRIERE D'UN CAMION QUI ROULAIT

ROUIT, demeurant ... ; M.

motocyclette après son passage sur le ponceau et la violence du choc de cet engin contre un trottoir et de son conducteur contre un poteau de signalisation situé plus de soixante-dix mètres après l'obstacle, roulait

Y... roulait, en abordant le croisement des deux voies, à une allure excessive et non adaptée aux mauvaises conditions de visibilité ; que, par suite, le tribunal administratif a fait une exacte appréciation

. ; Sur la faute de la victime et le partage de responsabilité : Considérant que bien qu'il soit établi que la victime roulait à une allure modérée, elle n'a pas su rester maîtresse de son véhicule et

X... qui effectuait une manoeuvre de dépassement roulait à une vitesse excessive à l'approche du carrefour et n'a pas conservé une maîtrise suffisante de son véhicule ; que cette circonstance est de nature

JANVIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES SIEURS Y..., ROUILLAT

CLAUDEL QUI ROULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LA VOITURE DE M. GERMAIN QUI SUIVAIT CELLE DE M.

ROUIT, demeurant ..., et l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par son président M.

responsabilité : Considérant que les désordres apparus dans la couverture du centre téléphonique de Gap ont rendu l'immeuble impropre à sa destination et sont dus au comportement défectueux du matériau dit "Roofmate