Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des conditions de sa détention à la maison

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société MK Invest ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; Mlle Manon P, demeurant ... ; Mlle Christine Q, demeurant ... ; Mme Chantal R, demeurant ... ; M.

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 1990 par lequel le maire de Le Cendre l'a mis en demeure d'interrompre les travaux de modification entrepris sur sa maison

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

X..., l'arrêté du préfet de l'Ardèche en datedu 29 mai 1992 approuvant le tracé d'une ligne électrique sur le territoire de la commune de Saint-Romain de Lerps ; 2°) rejette les demandes présentées par

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sun TP ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1997 et 17 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Daniela X... demeurant ... à Maisons

X..., l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 29 mai 1992 approuvant le tracé d'une ligne électrique sur le territoire de la commune de Saint-Romain de Lerps ; 2°) rejette les demandes présentées par

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. L ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2023, présentée par M.

X..., demeurant les Romarins à Castel Vecchio (Corse du Sud) Ajaccio ; M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Immobilière Carrefour ; Considérant ce qui suit : 1.

de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du 24 août 1999 par lesquels le préfet de Vaucluse a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, fixé la Roumanie

de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du 24 août 1999 par lesquels le préfet de Vaucluse a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, fixé la Roumanie