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39 résultats pour « Rodriguez-Jaffeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690903

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

Rodriguez, conseillers municipaux de Sansa élus le 6 mars 1983, ne doivent être considérés comme des conseillers forains, dès lors qu'ils passent leurs vacances et la plupart des fins de semaines à Sansa

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007928836

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Y... faisait état pour la première fois devant l'office, de sa participation le 7 septembre 1986 à un attentat manqué contre le général Z..., organisé par "le front patriotique Manuel Rodriguez", et de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002576

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

avec la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS, ne pouvait sans erreur de droit mettre à la charge de la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS les dépenses supplémentaires résultant du marché conclu avec l'entreprise Rodriguez

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019416

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Rodrigue X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221137

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Rodrigue A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713821

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Y..., Rivière, Rameau, Latorre, Destrem, Rodriguez, Monié, Maury, Eychenne, Poujol et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Georges RODIER, demeurant 8, rue de Sully à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 067, présentés pour Mme Françoise RODRIGUEZ, demeurant Les Musiciens 2, avenue Berlioz à Lattes (34970) ; - n° 91 068, présentés

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM. Louis XH..., YY... Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Guy, Leroy XW..., Rodriguez A..., XC... Michel, Chatelier, J... Edouard, T... Jean-Yves, S... Michel, à Mme XD... Christiane, à Mlle F... Fabienne et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

.., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ..., Louis T... et Rodriguez

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Franchebois, à Mme Rodriguez, à M. Tolza, à la ville de Marseille et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007961658

Admin. suprême

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Rodrigue L..., à M. Michel M..., à M. Teinauri N..., à M. Angelo O..., à Mme Marie-Louise A..., à Mme Marceline J..., à M. Hiomai K..., à M. E... Teriipaia, à M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248137

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

administratif de Montpellier n'a ni entaché sa décision d'insuffisance de motivation ni commis d'erreur de qualification juridique des faits en relevant que le temps de trajet de quinze minutes laissé à Mme RODRIGUEZ

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Thierry, RODRIGUEZ C..., BS... Christian, CZ... Henri, CW... Maurice, SERRANO AZ..., SIMON YF..., SYLVESTRES Daniel, SORIANO Thierry, BT... Michel, CY... Daniel, CZ... Pierre, BV...

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

représentants légaux en exercice ; 5° l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU 13EME ARRONDISSEMENT POUR DES ACTIVITES DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE, ayant son siège ..., représentée par Mme Suzanne Rodriguez

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Rodrigue 24... la somme de 6 886 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à Mlle Chaki 25... la somme de 43 243 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Rodrigue FB, demeurant ... ; Mlle Camille BL, demeurant ... ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024547274

Admin. suprême

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Gustavo Sergio Obregon, Mme Maria Rodriguez Guttierrez, M. Gérardo G, M. Hernando F, M. Javier Ali E, M. Jofred D, M. Edward Augusto C, M. John Halber B et à M. Diégo A.

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