ROBERT X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'AMENDE

Requete des consorts x tendant a la reformation d'un jugement du 8 mai 1974 du tribunal administratif de grenoble ayant partiellement rejete leur demande de reduction de l'i.r.p.p. auquel le sieur x robert

C...A...a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 13 au 21 février 2007.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1992, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMER CANTS ET ARTISANS DES PRIADES, dont le siège social est le Centre Commercial

Robert X, demeurant ... ; M.

Robert X est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Robert X et au secrétaire général du Conseil d'Etat.

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

Robert B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 28 octobre 2010 nommant M.

Robert Y, le 27 mai 2001 ; 2) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Dijon à verser des indemnités de 4 573,47 euros à Mme YX, 762,24 euros chacun à Mlle YX et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la commune du Marin et de la commune du Robert sont rejetées.

Robert A, son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Bouillante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Robert Y... demeurant ... (Gironde), M. Joseph Y..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse Y... épouse de M.

Robert Y, demeurant ... ; MM.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARCILLY-EN-VILLETTE, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Hélène-Marie X... et autres et de la S.C.P.

ROBERT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE ANNULANT SON ELECTION DU 4 AVRIL 1974 A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE EN QUALITE

ROBERT ET D...

Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN CONDAMNANT LE SIEUR ROBERT X...