Article 3 : La SCI HUGOU versera la somme de 3 000 euros à la commune de Riez en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

La communauté de communes Rives de Moselle se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a partiellement fait droit à l'appel de la société Aspirline. 2.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette X..., demeurant Quartier Saint-Cyr à Riez, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

I H et Mme N, d'une part, et l'association Rives de Seine - Nature environnement, M. K J, M. A B, M. F M et M.

A la somme de 3 000 euros à verser à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et à la régie de l'eau et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Riez, - les conclusions de M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rives-de-l'Yon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Par suite, en jugeant que le maire de Saint-Hilaire-de-Riez avait pu délivrer à M.

deux pour Lyon, l'un intitulé ""Lyon rive gauche", et l'autre intitulé "Lyon rive droite et grandes entreprises" ; Considérant, d'une part, que si les syndicats requérants soutiennent que cette décision

bordant les terrains appartenant à la société civile immobilière des Rives de l'Arnon et ceux de M.

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Riez, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique

La communauté de communes Les Rives de la Laurence doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Article 4 : La commune de Rive de Gier versera la somme de 2 000 euros à la société Han au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Pharmacie de la Bédugue et M. et Mme D...F..., d'une part, la SELARL Pharmacie de la Rive gauche, Mme E...C..., M. A...H...et M.

La communauté de communes " Rives de Moselle " se pourvoit en cassation contre ce dernier arrêt. 2.