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28 résultats pour « Risacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989809

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; - la société ISOR RISK MANAGEMENT, dont le siège est 18, ... ; - la société LANKRY PROTECTION SECURITE, dont le siège est ... ; - la société LA RONDE DE NUIT, dont le siège est ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007985273

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Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; - la société ISOR RISK MANAGEMENT, dont le siège est 18, ... ; - la société LANKRY PROTECTION SECURITE, dont le siège est ... ; - la société LA RONDE DE NUIT, dont le siège est ...

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181294

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Jean-Jacques X, à la société Dru, à la société Qualiconsult, à la société Axa global Risks et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409976

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Copie en sera adressée à la commune de Longuenesse, à la société des eaux de Saint-Omer, à la société AXA Matrix Risk Consultants, à la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et à la caisse d'assurance

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Patrick Jeandot et Thierry Vayssier, à la société Bureau Michel Forgue, à la société CRX Management, à la société Thermibel, à la société Covea Risks, à la société Eléments ingénieries, au Bureau Veritas

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377572

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

droits de Spie Citra, à Monsieur Adrien A, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment travaux publics SMABTP, à Monsieur Daniel B, à la société Socrate, à la société Sica SA et à la société Axa global risks

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, la société Axa France IARD ainsi que la société Covea Risks à lui verser la somme de 421 057,14 euros.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335852

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

C... et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; Considérant ce qui suit : Il résulte de l'instruction que Dexia Long Short Risk Arbitrage (Dexia LSRA) est un fonds commun

Source officielle