La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.B.... 1.

B... et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 mars 2019 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Richard, avocat au Conseil d'Etat

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 4 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE, dont le siège est situé 1870 route

; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE RIZZI devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la route

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de Me Ricard, avocat de la société Athis-Car, - les conclusions de M.

Faustino Y... le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé route nationale n° 34 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route

d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre, Champniers, Brie et La Rochefoucauld et conférant le caractère de route

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE 4X4, - les conclusions de M

Martin-Martinière, Ricard, avocat du département du Gers, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Olivier A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Richard, demeurant à Fort-de-France, Martinique , Route de Redoute, P.D. 1,200 ; - M. GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

AUTOMOBILE ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, dont le siège est 209, route

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 2010, présentée par la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER, dont le siège est 173 route de Desvres à Saint-Martin-les-Boulogne

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si quelques inscriptions injurieuses ont été tracées sur une portion de route et à l'entrée de l'un des garages municipaux, cette

A et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eiffage route Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.

Richard XC..., demeurant ... ; - n° 113 274, présentée par M. Richard B..., demeurant ... ; - n° 113 275, présentée par M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.