PENDANT L'ETE 1971 SONT DUES AUX POMPAGES EFFECTUES PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC ; QUE L'IMPORTANCE DES PRELEVEMENTS D'EAU EFFECTUES PAR LA VILLE A NOTAMMENT REDUIT A PLUSIEURS REPRISES LE DEBIT DE LA RIVIERE

ET SURVENU DANS LA NUIT DU 19 AU 20 FEVRIER 1977 A ETE PROVOQUE PAR LA RIVIERE LA FENSCH QUI, LORS DES CRUES AUXQUELLES CE COURS D'EAU EST SUJET, PASSENT AU-DESSUS DE LA BERGE ARTIFICIELLE CREEE PAR L'ADMINISTRATION

; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges de la rivière

Joseph et Paul X... pour irriguer leurs rizières pendant l'été 1976, ni, par suite, qu'il existe un lien de cause à effet entre ce fonctionnement et les dommages subis par les requérants ; que ceux-ci

Boré, Xavier, avocat du Syndicat intercommunal de la basse vallée de l'Arnon, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la rivière le Cher, qui a été radiée de

Vu la procédure suivante : La société Compagnie des transports de la Riviera a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation

Vu la procédure suivante : La société Compagnie des transports de la Riviera a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation

Article 2 : La demande de la Copropriété Le Riviera Beach est rejetée.

Il résulte de ce qui précède que la SCI Riviera Beauvert est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " n'est pas admis.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des Grands Magasins "A La Riviera", - les conclusions de M.

Article 2 : La SOCIETE RIVIERA RESIDENCE versera à la commune d'Hyères une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Richiero Adam a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les

Par suite, le pourvoi de la société Riviera Transport et autres ne peut être admis.

administratif de Poitiers a renvoyé, en application des dispositions combinées du 4° de l'article R. 311-1 et de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SARL RIVIERA

son siège social chez son président à Pointis-de-Rivière (31210) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE POINTIS-DE-RIVIERE demande au Conseil d'Etat de condamner la commune

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat de copropriétaires de l'immeuble " Le Riviera Palace Bloc A " n'est pas admis.