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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492908.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495447.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165913
15 juillet 2004
15 juillet 2004
FRANCE, dont le siège est ..., et la SOCIETE RJ REYNOLDS INTERNATIONAL GENEVA BRANCH B.V., dont le siège est ... B.V à Genève 17 (990), Suisse ; les SOCIETES RJ REYNOLDS X...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661516
29 juin 1977
29 juin 1977
OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE DEUX CERTIFICATS D'URBANISME DELIVRES LES 5 JUIN ET 3 JUILLET 1973 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU DOUBS AU SIEUR RENAUD
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498028.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498181.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159967
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Renaud Nury, chef du bureau de l'état civil et des étrangers, délégation pour signer tous documents relevant des attributions de son bureau et que l'article 5 de cet arrêté prévoit qu'en cas d'absence
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498074.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496332.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475965.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498424.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494611
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Renaud A, demeurant au ... ; M.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007754459
28 juin 1989
28 juin 1989
Henri RENAUD de X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 17 avril 1986, par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:459252.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502612.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007848604
17 octobre 1994
17 octobre 1994
SOCIETE LEP INTERNATIONAL (FRANCE), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'Applications Métalliques (SAM) et de Me X..., avocatde la Société Reynaud
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614608
26 juin 1974
26 juin 1974
JOSEPH RENAUD", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA PATENTE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008021838
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Renaud X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835293
28 janvier 1994
28 janvier 1994
N..., Reibaud, Berard, Reynaud, Giraud, Mme A..., MM. H..., O..., I..., G..., Z..., C..., K... S..., MM. T..., J..., K... X..., M. E... et MM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007818871
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Renaud X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 15 A, Lupino à Bastia (20200) ; M.
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