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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019590156

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune d'Ensues-la-Redonne tendant à l'annulation

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755480

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

dirigée contre l'arrêté du 1er février 1982 par lequel le Préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune d' Ensues-la-Redonne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496255.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007843527

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

1988 et 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DE L'ARRONDISSEMENT DE REDON

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257970

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257976

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462897.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

agissant en leur nom propre, en qualité d'ayants droits de Mme D E et de représentants légaux de leur fils mineur A E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Redon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622130

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Patrick X..., demeurant ...Union à Redon 35600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères, Dinan, Redon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737124

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

X... aurait exercé ses fonctions au centre hospitalier de Redon ; qu'il est constant que l'intéressé n'a pas en réalité pratiqué la médecine dans cette ville, mais dans celle de Sedan ; qu'il résulte du

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924000

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

annule le jugement du 16 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 dans le canton de Redon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709642

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

ET DE "PIOCH-REDON" ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXPLOITATION DU SITE DES "CROZES" A ETE ARRETEE A LA FIN DE L'ANNEE 1973, QUE LE SITE DE "X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459751.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838623

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1987 par lequel le préfet du Var a modifié la zone constructible du lot 45/46 du lotissement du Collet Redon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007786726

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

X..., de Me Brouchot, avocat de l'entreprise Renon et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189546

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 5 octobre 1998 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Saint-Nazaire, Mesquer et Redon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007996606

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

notifiée le 29 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162241

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

l'audiovisuel rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664224

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

à lui verser cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ressons-sur-Matz

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775697

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Didier X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune en l'Hôtel de Ville de Saint-Nicolas-de-Redon (44460) ; M.

Source officielle