sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1993 et 5 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin

laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture a rejeté sa demande d'annulation d'une délibération de la commission de spécialistes de l'université de Versailles Saint-Quentin

: Considérant que les articles contestés de la convention conclue le 31 mars 1993 entre l'université Pierre et Marie Curie et l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui sont relatifs aux

que les requêtes de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines et de la société SOCTHERM

en réparation du préjudice subi à la suite des retards de réalisation de la construction commandée ; 2°) condamne l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines et de la société Aveline Frères et Cie sont dirigées contre le

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Quentin-la-Poterie du 7 février 2014 est suspendue.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

un permis de construire ; - rejette la demande présentée par l'association de défense de l'aérodrome de Guyancourt devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu, 2°), sous le numéro 112 646 le recours

Vier, Barthélémy , avocat du syndicat d'agglomération nouvelle de St-Quentin-en-Yvelines ; - les conclusions de M.

et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; - les conclusions de M.

, dont le siège est BP 49 à Saint-Quentin en Yvelines (78184) ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 avril 2005 par

RECOLTES FAITES OU SUR "PIED... EST CALCULEE D'APRES LES BAREMES HOMOLOGUES...

ET UNE INDEMNITE DE 2.882,33 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU DECES DE LA DAME X...

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat 1er août 1985 ; le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un recours, enregistré le 4 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de la justice demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., maître de conférences à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines depuis 2007, a demandé à être reclassé

Vu le recours du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 1989 ; le ministre demande au Conseil d'Etat