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33 résultats pour « Profumo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

administratif de Paris en date du 23 juin 1987 par lequel celui-ci a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l'administration sur les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

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CETAT:CETATEXT000007869077

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 30 décembre 1986 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a autorisé la société Promo-Terre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402154

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Bernard A (Société BH Promo), demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469575.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

société Le Prairial soutient que le tribunal administratif de Grenoble a commis une erreur de droit en jugeant que la lettre de la préfecture de la Haute-Savoie du 13 décembre 2018 adressée à la société Proximmo

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632515

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1987, présentée pour la société à responsabilité limitée PROMO ERGI, agissant pour la société civile immobilière "LA

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625856

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

annuelle de 80 000 F indexée sur la valeur du "point cadre" en vue de superviser le bon fonctionnement des rapports des services de la société C.P.V. avec les clients amenés en 1965 par la société Promos

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619463

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

CONTRADICTIONS ET OMISSIONS DE STATUER, LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE ANNULE, COMME LE DEMANDE LE MINISTRE ; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE PROGIMO

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008082764

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

du 13 février 1996, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, statuant provisoirement, a relevé que des prestations de service avaient été réglées à la société anonyme Serre-Che Promo

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

"Promo Cerdagne" ; 3°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 500 F au titre de l'article L.75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu 10°) sous le n° 137079, la requête enregistrée le 6 mai 1992

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509777

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.J..., gérant de la société BH-Promo, a déposé le 22 juin 2006 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges un formulaire de déclaration préalable de travaux

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Ghisolfi, tendant : - d'une part à l'annulation de la décision n° 92-171 du 18 février 1992 publiée au Journal Officiel le 6 mars 1992, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Promo

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869071

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

motif, l'annulation en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du maire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or du 30 décembre 1986 accordant une autorisation de lotir à la société Promo-terre

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008497

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

font partie intégrante, au même titre que ces accords, de l'ordre juridique communautaire ; qu'il en est de même, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice issue de l'arrêt Merck Genéricos - Produtos

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