; Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins ; Vu l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des

DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, CHAMPOLY, LEPPE, GREZOLLES, JURE, L'HOPITAL-LE-GRAND, LURE, LES SALLES, MAGNEUX, NOIRETABLE, POMMIERS, PONCINS

Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.

X... père, exploitation qui porte sur 38 hectares de terres et un important élevage porcin, sont de nature à permettre la rémunération d'un remplaçant pendant la durée de l'incorporation de l'intéressé

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Andrée Y..., demeurant à Cerdon par Poncin (01450), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

la demande de l'association Comité de quartier de la Ville Auvray et de défense de l'environnement a annulé l'arrêté du 31 mai 1995 du préfet des Côtes d'Armor l'autorisant à exploiter un élevage porcin

délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ariège dispose que les élevages autres que les élevages porcins

aux coûts de transformation et d'incinération des animaux ; Considérant que si, en application de l'arrêté du 17 juillet 2006, la part que les abattoirs de la filière porcine

de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

provisoirement du fait d'une fracture du bras ; que les ressources dégagées par ces deux exploitations, d'une superficie totale de 107 hectares et sur lesquelles étaient élevés 141 bovins, 60 ovins et 40 porcins

les mois restant à courir" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "SOCIETE DES VIANDES DU MORBIHAN" (SOVIMOR), qui exerçait des activités d'abattage et de commercialisation de viande porcine

qui comprend à nouveau, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce et les produits carnés bovins, les produits carnés porcins

européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins

accompanant la mise en place de périmètres de protection et résultant d'interdictions de chasse, de pêche, de baignades, de plongées sous-marines et d'utilisation dans les exploitations agricoles de lisiers porcins

la société à responsabilité limitée PERRIN-BURGUN pour l'exécution de la partie du marché susanalysé relative à l'aménagement forestier ne peuvent être regardés comme des opérations portant sur des poduits

l'article 57 du traité instituant la Communauté européenne ; Considérant que si, en application de l'arrêté du 17 juillet 2006, la part que les abattoirs de la filière porcine

Le règlement des transactions portant sur des animaux vivants des espèces bovine, ovine, porcine, caprine, équine ou asine, ou issus des croisements de ces deux dernières espèces, ou portant sur les viandes