pas recevable ; Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : Considérant que, si des affiches appelant à voter en faveur de la "liste d'union de la gauche et des forces de progrès" ont été placardées

CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 2 ET 14 DU DECRET DU 6 JUIN 1959 ALORS APPLICABLE ; QUE, NOTAMMENT, IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LES AFFICHES APPOSEES A LA MAIRIE DE MUTZIG ET SUR LES PLACARDS

sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards

PLANAT, demeurant ... ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 27 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

qu'un défaut d'entretien de nature à exonérer l'entreprise de la responsabilité qu'elle a encourue puisse être relevé à la charge du maître de l'ouvrage ; Considérant que les dommages subis par les placards

qu'elle affectait à la vente de marchandises telles que des meubles de cuisine et de salles de bains, des appareils électroménagers, des baignoires, toilettes et receveurs de douche, ainsi que des placards

qu'elle affectait à la vente de marchandises telles que des meubles de cuisine et de salles de bains, des appareils électroménagers, des baignoires, toilettes et receveurs de douche, ainsi que des placards

, demeurant 870, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Dolly DEVEZE, demeurant 89, place de Mialet, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claveline CHIRIER, demeurant 766, avenue de l'Aigle La Plantade

l'espèce, il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'installation de fenêtres, volets, portes, cloisons et placards

application des dispositions précitées, une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre 1986, concernant le secteur " La Plantade

application des dispositions précitées, une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre 1986, concernant le secteur " La Plantade

application des dispositions précitées, une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre 1986, concernant le secteur " La Plantade

sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards

caractère dissociable des travaux de réfection de la boiserie correspondant à la facture de la société Gross d'un montant de 5 623,84 euros (36 890 F), de fournitures diverses afférentes aux portes et placards

. ; que si celle-ci déclare ressentir son affectation dans de nouvelles fonctions comme une mise en cause de ses qualités professionnelles et une " mise au placard ", il ressort des pièces du dossier que

G...en cette même qualité, placardées au cours des années précédentes ; que le coût de ces différents documents n'avait pas, par suite, à figurer sur les comptes de campagne de M.

C ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'affiche litigieuse, placardée aux abords de neuf des cinquante-et-un bureaux de vote de la commune où elle est demeurée en place pendant

PLANAT, DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...