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29 résultats pour « Pitois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008086557

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

l'intérieur de chaque administration est prononcée par le ministre intéressé ; que, par suite, Mme Gras, qui avait reçu délégation de signature du ministre, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pitois-Pujade

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161233

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGATHE PITOISET ARCHITECTE

SIREN 881567515Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

02/08/2026

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Dépôts des comptes

OYUKI PITOISET

SIREN 927698886Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Créations

PITOIS, Christine, Fernande, ALIX

SIREN 105930911Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PITOIS IMMOBILIER MORGAN AZUR GESTION

SIREN 392429999Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PITOIS IMMOBILIER INTERNATIONAL

SIREN 443350186Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

02/07/2026

Voir →

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Tamarines, représentée par son gérant, dont le siège est 10, rue des Oiseaux du Paradis à Piton

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124461

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

15 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de la juridiction administrative (SJA), dont le siège est au tribunal administratif de Montpellier, au 6 rue Pitot

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007866701

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

commune procédant à son licenciement ; Vu 18°) sous le n° 146 286, la requête enregistrée le 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Thérèse S... demeurant Piton

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936278

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

B soutient que trois personnes ont été recrutées pour travailler sur le site multimédia Cyberbase de Piton Sainte-Rose, qui n'aurait pas encore existé à la date de ces recrutements, cette circonstance,

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940911

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

précise le caractère du parc en analysant ses éléments matériels, notamment son patrimoine naturel, culturel et paysager ; que les enjeux liés à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du bien " Pitons

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

B soutient que trois personnes ont été recrutées pour travailler sur le site multimédia Cyberbase de Piton Sainte-Rose, qui n'aurait pas encore existé à la date de ces recrutements, cette circonstance,

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030338973

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est au tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

conseil général ; Vu 29°) sous le n° 108 361, la requête enregistrée le 29 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maurine O..., demeurant 393 route nationale (97439) Piton

Source officielle