FORGEAS, DE M. JEAN-PIERRE K..., DE LA SOCIETE FORGE DE BOBIGNY, DE LA SOCIETE TUBES DE BOBIGNY, DE MME ANNE-MARIE X... EST REJETEE.

Edmond G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), la SOCIETE CIVILE AGRICOLE FORGEAS, dont le siège social est Le L...

administrative d'appel de Nantes, d'une part, a annulé le jugement du 6 janvier 2005 du tribunal administratif de Nantes annulant, sur déféré préfectoral, l'arrêté du 4 avril 2003 du maire de la commune de Piriac-sur-Mer

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Piriac-sur-Mer

PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'UNE FIN DE NON-RECEVOIR FUT OPPOSE A LA REQUETE DE MME FORGERON

pouvoir l'arrêté n° 07-1333 du 19 septembre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud portant transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de Pianottoli-Caldarello, de Cala di Fornellu

ROLES DE LA VILLE D'AUTUN, APRES QUE CELLE-CI AIT ETE, PAR ARRETE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 25 JUIN 1973, ERIGEE EN UNE COMMUNE UNIQUE APRES FUSION DES COMMUNES DE SAINT-FORGEOT

X... demeurant cité Fougeroux Bât.

FORGEAS K..., demeurant "Le mas des Roses", quartier de Villepey à Saint Aygulf ; M. B... Barthélémy, demeurant ... ; Mme L... Jeanne épouse B..., domiciliée ... ; Mme XW...

autoroutière de l'Arbresle et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux

Vu 1°, sous le n° 194035, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1998, présentée par Mme Anne-Rose Y..., demeurant 48, résidence Saint Pirou, bât. 2 Raizet

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

X..., qui exerce l'activité de forgeron à Schiltigheim, a, au cours de l'année 1979, transféré son atelier dans d'autres locaux ; que la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT FORGET-CHATEAU DE MAUVRIERE ET LES HERITIERS DE M.

la SNC Screg-Sud Ouest, de la société Norisko, de la Sarl Fabarez, de Me Devos-Bot es qualité de liquidateur de la société 2EIA et de Me Courret-Gugun es qualité de liquidateur de la société Roger Pignoux

handicapée qui réside à Saint-Anne-sur-Vilaine chez sa mère, Mme B...A..., laquelle est née en 1937, bénéficie d'un accueil de jour régulier dans le service d'accueil de jour " Pass'R'aile ", situé à Piriac

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 14 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour, la société HEXAGONE 2000, dont le siège est 23 rue du Forgeron

FORGET,à M. DE L..., à M. U..., à M. A..., à M. O..., à Mme N..., à M. D..., à M. R..., à M. Z..., à M. M..., à M. K..., à M. P..., à M.