Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Cel Pires a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Clément X... demeurant à Pirae, lotissement Laroche, lot A2 à Papeete (Polynésie française) ; M.

Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 1999.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

Marcel X... : Considérant que les conclusions en indemnité, présentées par M.

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE MERCURY CAPITAL

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 18LY00473 du 27 août 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Gold Cash Market 38 contre ce jugement.

.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP

MARCEL X...

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

L'Union Pirate de Rennes 2, l'association Union pour Rennes 2 et MM.

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Gold Cash Market 38 a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux et de contribution au remboursement