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26 résultats pour « Pierre-jean LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

présentée pour la commune d'Istres, représentée par son maire, la commune de Salon-de-Provence, représentée par son maire, la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, dont le siège est 46 cours Jean

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869423

Admin. suprême

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3 mars 1995

3 mars 1995

(née Lambert), demeurant Beaulieu-les-Fontaines à Lassigny (60310) et M. B... et Mme Josiane X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265645

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Pierre AE, demeurant ...; M.

Source officielle