Claude XO..., demeurant à Vaux-Rouillac (16170) ; - n° 134689, présentée par M.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI A GREVE LES ELEMENTS DU PRIX D'UNE OPERATION IMPOSABLE EST DEDUCTIBLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE A CETTE OPERATION... 3.

Article 2 : La SOCIETE ANONYME PAUL MAROLLAUD est déchargée, à concurrence de 4 429,52 F en droits, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er

D et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université Toulouse III - Paul Sabatier ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par convention en date du 4 octobre 1993, M.

"RESIDENCE PAUL BERT" tendant à la substitution d'intérêts de retard aux pénalités de mauvaise foi qui ont été appliquées aux déductions irrégulières de taxe sur la valeur ajoutée opérées en 1971 et 1972

Paul X..., gérant de cette société et qui possède avec son épouse 50 % des parts de son capital, a déposé sous son nom, le 30 décembre 1975, la marque "LES MAISONS DE PAUL VAREILLES" au greffe du tribunal

Paul A, demeurant ... ; M.

Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à laquelle il a été assujetti au titre des années 1963 à 1967, à raison de la plus-value

PAUL", dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société à responsabilité limitée "X...

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

QUE LES PALUS DE LATRESNE FORMENT UN ENSEMBLE DE TERRAINS ALLUVIONNAIRES EN BORDURE DE LA GARONNE, INONDES UNE PARTIE DE L'ANNEE ET A VOCATION AGRICOLE ; QU'IL NE RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paule X, demeurant ...

PAUL , 12 595, 20 F A 9 168 F MEMBELLI , 24 827, 40 F A 21 611 F PAUL R... , 11 658, 90 F A 10 403 F PAUL P...

LA QUOTE PART DE PLUS VALUE REALISEE PAR CHACUN DE CEUX-CI LORS DE LA FUSION SUSMENTIONNEE : QUE LA DAME X ... , FILLE DE LA DAME Y ...

Jean-Paul P..., demeurant à SaintVallier (16480) ; - n° 134468, présentée par M. Robert T..., demeurant chez Magaud à Châteauneuf (16120) ; - n° 134469, présentée par M.

concurrence de 37 800 F, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1974 ; 2°) lui accorde la décharge totale du complément d'imposition contesté, Vu les autres pièces