Article 2 : La CLINIQUE SAINT-PIERRE est condamnée à verser au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre la somme de 12 900 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

à Paris (75015) et pour Mme Marie-Pierre X demeurant ... ; l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2002

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations du public avec l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le décret n° 2020-518 du 4 mai

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage

général en exercice ; la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2003 du président du comité économique des produits de santé qui a rejeté

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.511, L.512, L.573 et L.578 ; Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 relative à Saint-Pierre-etMiquelon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

code de la sécurité sociale et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique la spécialité Omacor, exploitée par la société Pierre Fabre Médicament.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu la procédure suivante : La société Services Thermi Sani (STS) a saisi, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lille

D'autre part, il ressort de ces mêmes pièces que, par un courrier du 19 novembre 2015, le président de la section du rapport et des études a répondu à la société Pierre Fabre Médicament que la spécialité

de la Gironde devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique notamment son article L.571 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Jean-Pierre X..., chirurgien-dentiste à Toucy (Yonne) a refusé, sans alléguer de motifs tenant à son âge ou à son état de santé, de participer à ce service et s'est effectivement abstenu d'assurer les

Jean-Pierre SANTA CRUZ, conseiller régional de Franche-Comté, domicilié à l'hôtel de la région, ... ; M.

au recours hiérarchique formé contre cet arrêté ; 2°) de rejeter la demande présentée par le "Centre chirurgical Pierre Cherest" devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier

le centre commercial Leclerc installé dans la zone d'aménagement concerté du Pied des Gouttes à Montbéliard ; 2°) de condamner Mme Y..., MM.

le siège est ... (92654) ; la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 24 et 25 mars 2003 par lesquelles le ministre de la santé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.